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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS

201 RUE des Capucins 51096 Reims

Objet social

contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel de Reims et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres Cours d'Appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de Cours d'Appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et, d'une façon générale, assurer la promo

Informations legales

Code objet social004010
Numero WALDECW512001002
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire513S
Date de depot en Prefecture29-06-2011
Date derniere declaration12-10-2022
Date publication JO16-07-2011
Groupement Association simple

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